Journal officiel · Décret
Décret n°87-340 du 21 mai 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES PLANS D'EXPOSITION AU BRUIT DES AERODROMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1987
Publié le22 mai 1987
PublicationJORF du 22 mai 1987
NOREQUU8700424D
IdentifiantJORFTEXT000000700365
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 · application
Cité par 3 textes
Décret2004-1079 · modifie
Code de l'urbanisme - art. R*123-24 (M) · modification
Code de l'urbanisme - art. R147-1 (Ab) · creation