Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de la défense, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 147-2 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 88-315 du 28 mars 1988 pris pour l'application de la loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes et déterminant l'autorité administrative chargée d'établir la liste prévue à l'article L. 147-2 du code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1988 modifié fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit,
Arrêtent :
La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit est modifiée comme suit : I. ― Les aérodromes suivants sont ajoutés à la liste :
AÉRODROME | DÉPARTEMENT |
|---|---|
Castres-Mazamet | Tarn |
Saint-Girons-Antichan | Ariège |
Saint-Pierre-Pierrefonds | La Réunion |
II. ― L'aérodrome d'Egletons, département de la Corrèze, est radié de la liste considérée.
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de la défense, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2013.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil Par empêchement de la directrice générale de la prévention des risques :
L'adjoint de la directrice générale de la prévention des risques, J.-M. Durand La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, J.-M. Michel Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives :
Le chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, R. Franco Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer, T. Degos
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.