Journal officiel · Décret
Décret n°87-339 du 21 mai 1987 DEFINISSANT LES MODALITES DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX PLANS D'EXPOSITION AU BRUIT DES AERODROMES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1987
NatureDécret
Signé le21 mai 1987
Publié le22 mai 1987
PublicationJORF du 22 mai 1987
NOREQUU8700426D
IdentifiantJORFTEXT000000517999
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-453 du 23 avril 1985 · application
Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 · application
Cité par 3 textes
Décret2002-626 · modifie
Décret2004-1079 · modifie
Code de l'urbanisme - art. R147-9 (M)
Aller plus loin
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