Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1971 MODIFICATION DES ART. 7 (DIRECTIONS GENERALES), 12 (DIRECTIONS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'ACTION CULTURELLE) ET 13 DE L'ARRETE DU 19-01-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1971
Publié le27 novembre 1971
PublicationJORF du 27 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000487608
RéférenceArrêté du 24 novembre 1971 MODIFICATION DES ART. 7 (DIRECTIONS GENERALES), 12 (DIRECTIONS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'ACTION CULTURELLE) ET 13 DE L'ARRETE DU 19-01-1968, JO du 27 novembre 1971Légifrance →

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Arrêté du 19 janvier 1968 · modifie
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