Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1968 STRUCTURE GENERALE DE LA PREFECTURE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1968
Publié le21 janvier 1968
PublicationJORF du 21 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000850493
RéférenceArrêté du 19 janvier 1968 STRUCTURE GENERALE DE LA PREFECTURE DE PARIS, JO du 21 janvier 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).