Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1980 SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DES SALLES D'ART ET D'ESSAI,CONFORMEMENT A L'ART. 8 BIS II DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1980
Publié le11 juillet 1980
PublicationJORF du 11 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487623
RéférenceArrêté du 29 mai 1980 SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DES SALLES D'ART ET D'ESSAI,CONFORMEMENT A L'ART. 8 BIS II DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967, JO du 11 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).