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Arrêté du 22 octobre 1982 SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DES SALLES D'ART ET D'ESSAI: TAUX MAXIMUM DE CALCUL DES SUBVENTIONS A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1982
Publié le13 novembre 1982
PublicationJORF du 13 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865335
RéférenceArrêté du 22 octobre 1982 SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DES SALLES D'ART ET D'ESSAI: TAUX MAXIMUM DE CALCUL DES SUBVENTIONS A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 13 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 mai 1980 · modifie
Arrêté du 12 mai 1981 · modifie
Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).