Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1986 RELATIF AUX SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DE SALLES D'ART ET D'ESSAI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 décembre 1986

Publié le14 janvier 1987

PublicationJORF du 14 janvier 1987

IdentifiantJORFTEXT000000338854

Référence

Arrêté du 22 décembre 1986 RELATIF AUX SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DE SALLES D'ART ET D'ESSAI, JO du 14 janvier 1987

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application

Arrêté du 22 octobre 1982 · abroge

Cité par 5 textes

Arrêté du 21 avril 1987 · application

Arrêté du 29 mars 1989 · application

ARRETE · application