Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1987 PORTANT FIXATION,POUR L'EXERCICE 1986,DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1987
Publié le6 mai 1987
PublicationJORF du 6 mai 1987
NORMECCK8700178A
IdentifiantJORFTEXT000000846290
RéférenceArrêté du 21 avril 1987 PORTANT FIXATION,POUR L'EXERCICE 1986,DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI, JO du 6 mai 1987, NOR MECCK8700178ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
Arrêté du 22 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).