Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1989 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1988 DES TAUX DE CALCULS DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DE SALLES D'ART ET D'ESSAI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1989
Publié le6 avril 1989
PublicationJORF du 6 avril 1989
NORMCCK8900202A
IdentifiantJORFTEXT000000863568
RéférenceArrêté du 29 mars 1989 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1988 DES TAUX DE CALCULS DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DE SALLES D'ART ET D'ESSAI, JO du 6 avril 1989, NOR MCCK8900202ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
Arrêté du 22 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).