Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1981 TAUX MAXIMUM DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DES SALLES D'ART ET D'ESSAI,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1981
Publié le21 mai 1981
PublicationJORF du 21 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654529
RéférenceArrêté du 12 mai 1981 TAUX MAXIMUM DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DES SALLES D'ART ET D'ESSAI,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 21 mai 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).