Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1976 MODELE DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE VISE A L'ARTICLE 26 DU DECRET 76271 DU 19 MARS 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1976
Publié le8 décembre 1976
PublicationJORF du 8 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487732
RéférenceArrêté du 22 novembre 1976 MODELE DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE VISE A L'ARTICLE 26 DU DECRET 76271 DU 19 MARS 1976, JO du 8 décembre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-271 du 19 mars 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).