Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE VERIFICATEUR DES TRAVAUX DE BATIMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1976
Publié le8 décembre 1976
PublicationJORF du 8 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487736
RéférenceArrêté du 1 décembre 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE VERIFICATEUR DES TRAVAUX DE BATIMENT, JO du 8 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 février 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).