Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE VERIFICATEUR DES TRAVAUX DE BATIMENT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1969
Publié le25 janvier 1969
PublicationJORF du 25 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000624239
RéférenceArrêté du 6 janvier 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE VERIFICATEUR DES TRAVAUX DE BATIMENT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, JO du 25 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 avril 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000624239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).