Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE CAISSIER-PAYEUR ET DE CHEF DU SERVICE INTERIEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET VERIFICATEURS DES TRAVAUX DE BATIMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1965
Publié le21 avril 1965
PublicationJORF du 21 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819711
RéférenceArrêté du 14 avril 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE CAISSIER-PAYEUR ET DE CHEF DU SERVICE INTERIEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET VERIFICATEURS DES TRAVAUX DE BATIMENTS, JO du 21 avril 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 6 janvier 1969 · modifie
Arrêté du 26 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000819711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).