Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-08-1968 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE) APPLICABLE AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE ET DE SECRETAIRE-ADJOINT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1974
Publié le7 mai 1974
PublicationJORF du 7 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000641608
RéférenceArrêté du 26 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-08-1968 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE) APPLICABLE AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE ET DE SECRETAIRE-ADJOINT, JO du 7 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 avril 1965 · modifie
Arrêté du 9 août 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).