Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1972 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 octobre 1972

Publié le15 novembre 1972

PublicationJORF du 15 novembre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000487874

RéférenceArrêté du 6 octobre 1972 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME, JO du 15 novembre 1972Légifrance →

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