Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1974 INDEMNITE DE MANIPULATION DE FONDS ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DES P & T
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1974
Publié le27 juillet 1974
PublicationJORF du 27 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000487902
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Textes cités liens · DILA1
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