Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1977 TAUX DE L'INDEMNITE DE MANIPULATION DE FONDS A CERTAINS AGENTS DES P & T
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1977
Publié le23 avril 1977
PublicationJORF du 23 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000665514
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 juillet 1974 · modifie
Cité par 1 texte
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