Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1975 APPLICATION DU D. 7559 DU 20-01-1975 RELATIF A L'HEBERGEMENT COLLECTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1975
Publié le1er février 1975
PublicationJORF du 1 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000487927
RéférenceArrêté du 20 janvier 1975 APPLICATION DU D. 7559 DU 20-01-1975 RELATIF A L'HEBERGEMENT COLLECTIF, JO du 1er février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-59 du 20 janvier 1975 · application
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