Journal officiel · Décret
Décret n°75-59 du 20 janvier 1975 APPLICATION DE LA LOI 73548 DU 27-06-1973 (DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE 1ER DE LA LOI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1975
NatureDécret
Signé le20 janvier 1975
Publié le1er février 1975
PublicationJORF du 1 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000335015
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°73-548 du 27 juin 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1975 · application
Aller plus loin
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