Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1976 REMUNERATION DES EXPERTS CHARGES DE PROCEDER A L'ESTIMATION DES ANIMAUX DONT L'ABATTAGE A ETE ORDONNE POUR CAUSE DE MALADIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1976
Publié le14 février 1976
PublicationJORF du 14 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487948
RéférenceArrêté du 20 janvier 1976 REMUNERATION DES EXPERTS CHARGES DE PROCEDER A L'ESTIMATION DES ANIMAUX DONT L'ABATTAGE A ETE ORDONNE POUR CAUSE DE MALADIE, JO du 14 février 1976Légifrance →

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Arrêté du 26 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).