Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1962 REMUNERATION DES EXPERTS CHARGES DE PROCEDER A L'ESTIMATION DES ANIMAUX DONT L'ABATTAGE A ETE ORDONNE POUR CAUSE DE MALADIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1962
Publié le11 décembre 1962
PublicationJORF du 11 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000839692
RéférenceArrêté du 26 novembre 1962 REMUNERATION DES EXPERTS CHARGES DE PROCEDER A L'ESTIMATION DES ANIMAUX DONT L'ABATTAGE A ETE ORDONNE POUR CAUSE DE MALADIE, JO du 11 décembre 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).