Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1976 REGLEMENTATION TECHNIQUE DES COMPETITIONS AUTOMOBILES ET DES COMPETITIONS DE VEHICULES A DEUX ROUES ET TRICYCLES A MOTEUR : REGLES D'AMENAGEMENT DES CIRCUITS DE 1E ET 2E CATEGORIE (PISTE, SIGNALISATION, ZONES D'EVITEMENT ET DE RAVITAILLEMENT, INSTALLATIONS ANNEXES), REGLES DE SECURITE (PROTECTION DES COUREURS ET DU PUBLIC), DISPOSITIONS DIVERSES ET DEROGATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1976
Publié le11 décembre 1976
PublicationJORF du 11 décembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487982
RéférenceArrêté du 3 novembre 1976 REGLEMENTATION TECHNIQUE DES COMPETITIONS AUTOMOBILES ET DES COMPETITIONS DE VEHICULES A DEUX ROUES ET TRICYCLES A MOTEUR : REGLES D'AMENAGEMENT DES CIRCUITS DE 1E ET 2E CATEGORIE (PISTE, SIGNALISATION, ZONES D'EVITEMENT ET DE RAVITAILLEMENT, INSTALLATIONS ANNEXES), REGLES DE SECURITE (PROTECTION DES COUREURS ET DU PUBLIC), DISPOSITIONS DIVERSES ET DEROGATIONS, JO du 11 décembre 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).