Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1978 DES MEMBRES TITULAIRES DE L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI 781 DU 02-01-78 POUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES : MM. AUGEAI, COMOLLI ET TRAPE ; MEMBRES SUPPLEANTS : MM. DESCAVES, FAIVRE, DE SERIGNY, SEROIN, STORA ET VERITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1978
Publié le14 décembre 1978
PublicationJORF du 14 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488064
RéférenceArrêté du 24 novembre 1978 DES MEMBRES TITULAIRES DE L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI 781 DU 02-01-78 POUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES : MM. AUGEAI, COMOLLI ET TRAPE ; MEMBRES SUPPLEANTS : MM. DESCAVES, FAIVRE, DE SERIGNY, SEROIN, STORA ET VERITE, JO du 14 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 · application
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