Journal officiel · Décret

Décret n°49-813 du 22 juin 1949 CAMEROUN, NOUVELLE-CALEDONIE, INDOCHINE, REUNION, GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, OCEANIE, MADAGASCAR, COMORES, SOMALIS, TOGO, NOUVELLES-HEBRIDES, WALLIS ET FUTUNA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1949
Publié le24 juin 1949
PublicationJORF du 24 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000488084
RéférenceDécret n°49-813 du 22 juin 1949 CAMEROUN, NOUVELLE-CALEDONIE, INDOCHINE, REUNION, GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, OCEANIE, MADAGASCAR, COMORES, SOMALIS, TOGO, NOUVELLES-HEBRIDES, WALLIS ET FUTUNA, JO du 24 juin 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°65-1154 du 30 décembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).