Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1971 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1971
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1971
Publié le14 décembre 1971
PublicationJORF du 14 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000488108
RéférenceArrêté du 3 décembre 1971 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 14 décembre 1971Légifrance →

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