Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1975 TAUX DE REVALORISATION VISE A L'ARTICLE DE LA LOI 70-632 DU 15-07-1970 SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1975
Publié le8 février 1975
PublicationJORF du 8 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000488172
RéférenceArrêté du 13 janvier 1975 TAUX DE REVALORISATION VISE A L'ARTICLE DE LA LOI 70-632 DU 15-07-1970 SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, JO du 8 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 70-632 du 15 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).