Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1975 relatif aux formations constituant les forces supplétives françaises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1975
Publié le13 février 1975
PublicationJORF du 13 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000488185
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°74-1044 du 9 décembre 1974 · application
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D111-1 (V) · concordance