Journal officiel · Loi

Loi n°74-1044 du 9 décembre 1974 DONNANT VOCATION A LA QUALITE DE COMBATTANT AUX PERSONNES AYANT PARTICIPE AUX OPERATIONS EFFECTUEES EN AFRIQUE DU NORD ENTRE LE 1 JANVIER 1952 ET LE 2 JUILLET 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le9 décembre 1974

Publié le10 décembre 1974

PublicationJORF du 10 décembre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000518353

Référence

Loi n°74-1044 du 9 décembre 1974 DONNANT VOCATION A LA QUALITE DE COMBATTANT AUX PERSONNES AYANT PARTICIPE AUX OPERATIONS EFFECTUEES EN AFRIQUE DU NORD ENTRE LE 1 JANVIER 1952 ET LE 2 JUILLET 1962, JO du 10 décembre 1974

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 22 textes

Arrêté du 11 février 1975 · application

Décret n°75-87 du 11 février 1975 · application

Décret n°75-88 du 11 février 1975 · application

Décret n°75-89 du 11 février 1975 · application

Décret n°77-333 du 28 mars 1977 · application

Décret n°77-333 du 28 mars 1977 · txt associe

Décret n°77-333 du 28 mars 1977 - art. 1 (M)

ARRETE · application

Arrêté du 30 juin 1992 - art. 1 (M)