Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1977 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1977
Publié le30 juin 1977
PublicationJORF du 30 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488249
RéférenceArrêté du 11 juin 1977 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS, JO du 30 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
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