Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1976 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE (JEUNESSE ET SPORTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1976
Publié le29 juillet 1976
PublicationJORF du 29 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668854
RéférenceArrêté du 2 juillet 1976 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE (JEUNESSE ET SPORTS), JO du 29 juillet 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).