Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1978 MODELE D'EXTRAIT TENANT LIEU D'ETAT DETAILLE A FOURNIR PAR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EXERCANT UNE ACTIVITE LIBERALE, QUI PROCEDENT A LA REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES UTILISEES POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS. (PREVU PAR L'ART. 18 DU DECRET 78-737 DU 11 JUILLET 1978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1978
Publié le28 novembre 1978
PublicationJORF du 28 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488268
RéférenceArrêté du 16 octobre 1978 MODELE D'EXTRAIT TENANT LIEU D'ETAT DETAILLE A FOURNIR PAR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EXERCANT UNE ACTIVITE LIBERALE, QUI PROCEDENT A LA REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES UTILISEES POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS. (PREVU PAR L'ART. 18 DU DECRET 78-737 DU 11 JUILLET 1978), JO du 28 novembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-737 du 11 juillet 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).