Journal officiel · Décret
Décret n°49-659 du 12 mai 1949 MODIFIE LES ART. 4 (INGENIEURS ADJOINTS) ET 6 (TITULARISATION) ET INSERTION D'UN ART. 4 BIS (EVENEMENTS DE GUERRE) AU DECRET 461284 DU 03-06-1946
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1949
Publié le14 mai 1949
PublicationJORF du 14 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000488298
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1284 du 3 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1358 du 2 décembre 1959 · modifie