Journal officiel · Décret

Décret du 17 juin 1950 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET DU 04-09-1926 MODIFIE PAR LES DECRETS DU 11-12-1931 ET DU 08-02-1946 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1950
Publié le21 juin 1950
PublicationJORF du 21 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488332
RéférenceDécret du 17 juin 1950 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET DU 04-09-1926 MODIFIE PAR LES DECRETS DU 11-12-1931 ET DU 08-02-1946 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES, JO du 21 juin 1950Légifrance →

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Décret du 4 septembre 1926 · modifie
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