Journal officiel · Décret
Décret du 4 septembre 1926 INSTITUTION D'UN CONSEIL DES OBSERVATOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 septembre 1926
Publié le27 octobre 1926
PublicationJORF du 27 octobre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000483400
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Cité par 4 textes
Décret du 11 décembre 1931 · modifie
Décret n°46-160 du 8 février 1946 · modifie
Décret du 17 juin 1950 · modifie
Décret du 23 mai 1977 · modifie