Journal officiel · Décret
Décret du 23 mai 1977 RELATIF AU CONSEIL DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES ET DES INSTITUTS ET OBSERVATOIRES DE PHYSIQUE DU GLOBE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1977
Publié le29 mai 1977
PublicationJORF du 29 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000885835
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Textes cités liens · DILA3
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Décret n°86-433 du 12 mars 1986 · abroge