Journal officiel · Décret

Décret n°45-1336 du 18 juin 1945 TRANSFERANT A UNE COMMISSION RESTREINTE LES POUVOIRS DU CONSEIL DES INSTITUTS ET DES OBSERVATOIRES DE PHYSIQUE DU GLOBE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1945
Publié le19 juin 1945
PublicationJORF du 19 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000867939
RéférenceDécret n°45-1336 du 18 juin 1945 TRANSFERANT A UNE COMMISSION RESTREINTE LES POUVOIRS DU CONSEIL DES INSTITUTS ET DES OBSERVATOIRES DE PHYSIQUE DU GLOBE, JO du 19 juin 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret du 23 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).