Journal officiel · Décret

Décret du 11 décembre 1931 REMPLACE LES PARAGRAPHES 6 ET 7 DE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-09-1926 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1931
Publié le31 décembre 1931
PublicationJORF du 31 décembre 1931
IdentifiantJORFTEXT000000668137
RéférenceDécret du 11 décembre 1931 REMPLACE LES PARAGRAPHES 6 ET 7 DE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-09-1926 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES, JO du 31 décembre 1931Légifrance →

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Décret du 4 septembre 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).