Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-06-1967
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1971
Publié le21 décembre 1971
PublicationJORF du 21 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000488343
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge