Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-12-1970 : TAUX DES COTISATIONS DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1973
Publié le17 mars 1973
PublicationJORF du 17 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000488363
RéférenceArrêté du 31 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-12-1970 : TAUX DES COTISATIONS DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS, JO du 17 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 janvier 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).