Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1968 : TAUX DES COTISATIONS DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1970
Publié le15 janvier 1971
PublicationJORF du 15 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000450595
RéférenceArrêté du 30 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1968 : TAUX DES COTISATIONS DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS, JO du 15 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).