Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1968 VALEUR DE LA VIGNETTE A UTILISER POUR LE REGLEMENT DES COTISATIONS DE SS DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1968
Publié le1er janvier 1969
PublicationJORF du 1 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000626541
RéférenceArrêté du 30 décembre 1968 VALEUR DE LA VIGNETTE A UTILISER POUR LE REGLEMENT DES COTISATIONS DE SS DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS, JO du 1er janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).