Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1971 VALEUR DE LA VIGNETTE A UTILISER POUR LE REGLEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1971
Publié le25 avril 1971
PublicationJORF du 25 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000661632
RéférenceArrêté du 14 avril 1971 VALEUR DE LA VIGNETTE A UTILISER POUR LE REGLEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS, JO du 25 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juin 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).