Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1973 VALEUR DE LA VIGNETTE A UTILISER POUR LE REGLEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1973
Publié le11 juillet 1973
PublicationJORF du 11 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000489616
RéférenceArrêté du 15 juin 1973 VALEUR DE LA VIGNETTE A UTILISER POUR LE REGLEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS, JO du 11 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).