Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1976 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1976
Publié le22 février 1976
PublicationJORF du 22 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488445
RéférenceArrêté du 10 février 1976 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES, JO du 22 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 octobre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).