Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1973 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS PREVUE PAR LE DECRET 73973 DU 17-10-1973 ET ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1973
Publié le20 octobre 1973
PublicationJORF du 20 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000288138
RéférenceArrêté du 17 octobre 1973 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS PREVUE PAR LE DECRET 73973 DU 17-10-1973 ET ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES, JO du 20 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-973 du 17 octobre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).