Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1976 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT APPELES A DISPENSER OU SUIVRE DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1976
NatureArrêté
Signé le17 juin 1976
Publié le10 juillet 1976
PublicationJORF du 10 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488454
RéférenceArrêté du 17 juin 1976 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT APPELES A DISPENSER OU SUIVRE DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS, JO du 10 juillet 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).