Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1976 fixant le régime de rémunération des agents civils non titulaires de l'État appelés à dispenser ou suivre des cours de préparation aux concours administratifs .

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1976
NatureArrêté
Signé le17 juin 1976
Publié le10 juillet 1976
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006072293
RéférenceArrêté du 17 juin 1976 fixant le régime de rémunération des agents civils non titulaires de l'État appelés à dispenser ou suivre des cours de préparation aux concours administratifs ., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006672620

1. Les agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial qui suivent les actions de formation professionnelle définies au titre II du décret susvisé du 26 mars 1975 peuvent bénéficier, le cas échéant, du régime de rémunération prévu par l'arrêté du 8 octobre 1974 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000019721901

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 1976).

Texte d'origine, publié au JO →
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