Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1976 POURCENTAGE DE REDUCTION POUR LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES AUX ASSURES VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1976
Publié le26 décembre 1976
PublicationJORF du 26 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488482
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 octobre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge